Kudu est conçu pour déplacer l'argent de manière sûre et transparente. Cette politique résume comment nous aidons à prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres formes de criminalité financière, et ce que nous attendons de vous. Elle fonctionne avec notre Politique d'utilisation acceptable et notre Politique de confidentialité.
1. Notre engagement
Nous adoptons une approche fondée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). En tant que plateforme technologique non-dépositaire, nous concevons nos systèmes pour la transparence et l'auditabilité, et nous collaborons avec des partenaires agréés — dont des PSCA agréés MiCA et des prestataires de transfert d'argent et de paiement agréés — qui portent les obligations LCB-FT réglementées principales pour les services qu'ils fournissent. Ensemble, nous visons à écarter les acteurs malveillants de la plateforme.
2. Connaissance du client et de l'entreprise (KYC / KYB)
Avant l'utilisation de certains services, nous (et nos partenaires) vérifions votre identité :
- Vérification d'identité — confirmation de votre nom, date de naissance et adresse à l'aide de documents officiels (par exemple passeport ou carte d'identité) et, si requis, d'un selfie et d'un contrôle de vivacité biométrique
- Vérification de l'entreprise (KYB) — pour les comptes professionnels et marchands, vérification de la société, de son immatriculation, de ses dirigeants et bénéficiaires effectifs
- Vigilance à l'égard du client (CDD) — compréhension de la nature de votre utilisation de Kudu
- Vigilance renforcée (EDD) — contrôles supplémentaires pour les situations à risque plus élevé, y compris les personnes politiquement exposées (PPE) et les opérations de montant élevé
- Contrôles continus — nous pouvons revérifier l'identité et demander des informations sur l'origine des fonds ou du patrimoine au fil du temps
Lorsqu'un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA / CASP) agréé ou un autre partenaire agréé intervient dans une transaction, il peut, pour satisfaire à ses propres obligations, exiger de vous des informations ou documents supplémentaires — par exemple un passeport ou un justificatif de l'origine des fonds — avant que la transaction puisse aboutir.
3. Surveillance et filtrage
Nous surveillons l'activité afin de détecter les schémas inhabituels ou suspects, et nous filtrons les clients et transactions au regard des listes de sanctions et de vigilance applicables. Des contrôles automatisés peuvent signaler une transaction pour examen, la retarder ou exiger des informations complémentaires avant qu'elle ne se poursuive.
4. Traçabilité et conservation des registres
Nous conservons les registres d'identité, de transaction et de surveillance pendant les durées requises par la loi — généralement au moins 5 ans après la fin de la relation d'affaires (voir notre Politique de confidentialité).
5. Déclaration des activités suspectes
Lorsque nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une criminalité financière, nous (ou le partenaire agréé concerné) le déclarons à l'autorité compétente, conformément à la loi. Il se peut que nous ne puissions pas vous informer qu'une déclaration a été faite, et que nous devions retarder une transaction — par exemple en refusant notre co-signature — pendant les vérifications, et suspendre ou geler le compte lorsque la loi l'exige. Comme les transactions sont réglées sur une blockchain publique et non sur les systèmes de Kudu, nous ne pouvons ni annuler ni bloquer une transaction individuelle une fois soumise.
6. Sanctions
Nous ne traitons pas avec des personnes, entités ou territoires sanctionnés. Nous appliquons les sanctions applicables du Royaume-Uni, de l'UE, de l'ONU et des autres autorités concernées : nous refuserons notre co-signature, signalerons, et suspendrons ou clôturerons les comptes impliqués dans toute activité qui les enfreindrait.
7. Ce que nous attendons de vous
- Fournir des informations d'identité exactes et à jour et compléter la vérification lorsqu'elle est demandée
- Fournir des informations sur l'origine des fonds lorsque nous les demandons
- N'utiliser Kudu qu'à des fins licites (voir la Politique d'utilisation acceptable)
- Ne jamais laisser un tiers utiliser votre compte, et ne jamais déplacer de l'argent pour le compte d'une personne que vous ne connaissez pas ou en qui vous n'avez pas confiance
8. Gouvernance
Nos dispositifs sont supervisés par des personnes responsables, régulièrement réexaminés et actualisés à mesure que la réglementation et les risques évoluent. Nos partenaires maintiennent leurs propres programmes LCB-FT réglementés pour les services qu'ils fournissent.
9. Cadre réglementaire
Nous œuvrons à respecter les cadres LCB-FT applicables dans nos territoires d'exploitation, et à soutenir les obligations de nos partenaires agréés, notamment :
- Royaume-Uni — réglementation LCB-FT britannique
- Union européenne — cadre LCB-FT de l'UE et obligations MiCA, via des partenaires agréés
- Zone UEMOA (Côte d'Ivoire, Bénin) — règles LCB-FT régionales / BCEAO
- République démocratique du Congo — règles LCB-FT nationales / BCC
10. Contact
- Contact : Formulaire de contact