Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kudu™, accessible via l'application mobile et le site kudu.cash (ensemble, la « Plateforme »). Elles se lisent avec notre Politique d'utilisation acceptable, notre Avertissement sur les risques, notre Politique de confidentialité et notre Politique de réclamation, qui font partie de votre accord avec nous. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

1. Définitions

Kudu / nous

Les éditeurs de la Plateforme, Alevia Nova Ltd et Financial Digital Technology (FIDITECH) SAS, tels qu'identifiés dans nos Mentions légales.

Partenaire / partenaire agréé

Un tiers indépendant, agréé ou réglementé, qui fournit un service réglementé via la Plateforme — par exemple un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA / CASP) agréé MiCA, un prestataire de transfert d'argent ou de paiement agréé, ou un bureau de change agréé.

Non-dépositaire (non-custodial)

Un modèle dans lequel Kudu ne prend pas possession ni le contrôle de vos fonds ou de vos clés privées de crypto-actifs. Vous conservez vous-même votre portefeuille ; la conservation réglementée, lorsqu'elle s'applique, est assurée par un Partenaire agréé.

KuduSafe™

Notre mécanisme de séquestre, qui bloque la valeur d'une transaction dans un contrat intelligent jusqu'à ce que les conditions de libération convenues soient réunies.

2. Qui nous sommes et ce qu'est Kudu

Kudu™ est une plateforme technologique non-dépositaire — un moyen simple d'accéder aux réseaux blockchain (principalement Stellar, ainsi que Bitcoin et l'USDT sur Tron) pour déplacer et conserver de la valeur. Kudu n'est ni une banque, ni un prestataire de services de paiement, ni une plateforme de trading, d'investissement ou de courtage, et ne détient pas vos fonds, n'exécute pas lui-même d'opérations de paiement et ne conserve pas vos clés privées de crypto-actifs. Les usages autorisés et interdits — notamment le fait que Kudu ne doit pas être utilisé comme plateforme de trading ou de transfert d'argent — figurent dans notre Politique d'utilisation acceptable.

3. Description des services

Via la Plateforme, vous pouvez accéder aux services suivants, certains directement et d'autres via des Partenaires agréés :

• Envoyer & Recevoir — transferts transfrontaliers, réglés sur le réseau public Stellar et versés via des partenaires agréés dont MoneyGram et un réseau de bureaux de change indépendants et agréés
• Demander & Facturer — liens de paiement et factures pour être payé
• Rechargement — ajout de fonds à votre portefeuille via des Partenaires d'on-ramp agréés
• Retrait en espèces — conversion en espèces via des Partenaires de versement agréés et des bureaux de change indépendants
• Achat groupé — achats mutualisés, y compris des déploiements en marque blanche pour des marchands partenaires, protégés par le séquestre KuduSafe
• Séquestre KuduSafe™ — bloque la valeur d'une transaction on-chain jusqu'à la réalisation des conditions de libération convenues, protégeant l'acheteur et le vendeur
• Portefeuilles — portefeuilles auto-conservés pour les stablecoins sur Stellar (USDC, EURC) et pour d'autres crypto-actifs pris en charge comme le Bitcoin et l'USDT (chacun sur son propre réseau)
• Récompenses & parrainage — programme de fidélité (Bronze → Diamant) et programme de parrainage

Tous les services ne sont pas disponibles partout : la disponibilité dépend de votre pays de résidence, de votre niveau de vérification et des Partenaires opérant dans votre région, et certaines fonctionnalités ne sont proposées que dans certaines régions ou ne sont pas encore disponibles de manière générale.

4. Éligibilité et inscription

• Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter
• Vous ne devez pas résider dans, ni vous trouver dans, un pays ou territoire faisant l'objet de sanctions globales, et ne devez figurer sur aucune liste de sanctions applicable
• Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes, et les maintenir à jour
• Vous ne pouvez détenir qu'un seul compte personnel, sauf accord écrit contraire
• Nous pouvons refuser, restreindre ou clôturer tout compte non conforme à nos exigences

5. Vérification d'identité (KYC / LCB-FT)

La vérification d'identité (Know Your Customer, « KYC ») est requise avant l'utilisation de certains services, et peut être répétée ou renforcée au fil du temps. La vérification, la surveillance continue, le filtrage des sanctions et les déclarations sont réalisés conformément à notre Politique LCB-FT et KYC et aux exigences de nos Partenaires agréés. Nous pouvons demander des informations sur l'origine des fonds ou du patrimoine, et refuser notre co-signature ou demander des informations complémentaires le temps des vérifications.

6. Rampe d'accès et de sortie (on-ramp / off-ramp)

On-ramp (achat de crypto-actifs en fiat)

La conversion de monnaie fiat en crypto-actifs est fournie par des Partenaires agréés comme Transak, soumis à leurs propres conditions et obligations réglementaires. Kudu n'est pas partie à ce service et n'en est pas responsable.

Off-ramp (retrait et versement en espèces)

Le retrait et le versement en espèces sont fournis par des partenaires agréés, dont le réseau mondial de versement de MoneyGram et des bureaux de change indépendants et agréés, coordonnés en Afrique de l'Ouest par notre partenaire opérationnel FIDITECH, présents en Côte d'Ivoire, au Bénin et en République démocratique du Congo. Ces bureaux sont des opérateurs indépendants, non salariés de Kudu.

7. Modèle non-dépositaire et vos clés

Kudu fonctionne selon un modèle non-dépositaire. Cela signifie :

• Lorsque vous auto-conservez, vous — et non Kudu — détenez et contrôlez vos clés privées et actifs numériques
• Kudu ne détient, ne contrôle ni n'a accès aux fonds auto-conservés et ne peut pas les récupérer en cas de perte de vos identifiants ou de votre phrase de récupération
• La perte de vos identifiants ou de votre phrase de récupération peut entraîner la perte définitive de vos actifs
• Lorsqu'un service implique un traitement réglementé des fonds (par exemple un Partenaire de transfert d'argent ou de paiement traitant un versement), ces fonds sont traités et cantonnés par ce Partenaire agréé selon ses propres conditions, et non par Kudu

8. Conditions propres à chaque service

Transferts (Envoyer & Recevoir)

Les montants, taux de change et frais applicables sont affichés avant confirmation. Une fois soumis, un transfert réglé on-chain est généralement irréversible. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions du réseau, les vérifications et la disponibilité des bureaux.

Séquestre KuduSafe™

KuduSafe bloque la valeur d'une transaction on-chain jusqu'à la réalisation de conditions de libération ou de remboursement prédéfinies — y compris des conditions temporelles — protégeant les deux parties. Kudu exploite le mécanisme mais ne décide pas de l'issue d'une transaction et ne prend pas le contrôle des fonds : il ne peut pas rediriger le séquestre vers une partie de son choix. Nous pouvons offrir assistance et médiation pour aider les parties à s'entendre, mais ce sont les règles de libération et de remboursement, ainsi que les délais applicables, qui déterminent le résultat, et la responsabilité ultime de la bonne exécution incombe au vendeur. Lorsqu'un vendeur agit de mauvaise foi, nous pouvons le sanctionner par d'autres moyens — jamais en saisissant les fonds de la transaction.

Achat groupé & livraison

Les offres d'achat mutualisé précisent les conditions, la participation minimale et les délais applicables. Si les conditions ne sont pas réunies, les conditions de l'offre applicable régissent le traitement des contributions. Lorsque des biens physiques sont expédiés, la livraison est organisée via des partenaires logistiques tels que Sendcloud, et les informations de livraison que vous fournissez leur sont transmises uniquement pour exécuter votre commande.

Récompenses & parrainage

Les avantages de fidélité et de parrainage sont offerts à notre discrétion et peuvent évoluer. Tout abus — auto-parrainage, faux comptes ou manipulation — entraîne la perte des avantages et peut conduire à la clôture du compte.

9. Frais

Les frais sont affichés de façon transparente dans l'application avant chaque transaction. Ils peuvent varier selon le service utilisé, le pays de destination, le mode de retrait choisi et votre niveau de fidélité. Les Partenaires tiers peuvent appliquer leurs propres frais, communiqués au moment de l'utilisation. La grille tarifaire peut évoluer, et tout changement significatif sera communiqué avec un préavis raisonnable.

10. Traçabilité, registres et auditabilité

Chaque transaction sur la Plateforme génère un enregistrement complet et infalsifiable. Le règlement on-chain (principalement sur le réseau public Stellar) est transparent et vérifiable de manière indépendante, et les libérations KuduSafe suivent des conditions auditables et fondées sur des règles. Nous conservons les enregistrements de transactions et de vérification pour satisfaire à nos obligations comptables, fiscales et de lutte contre la criminalité financière (voir les durées de conservation dans notre Politique de confidentialité), et pour vous assister ainsi que les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

11. Communications loyales, claires et non trompeuses

Nous nous engageons à communiquer de manière loyale, claire et non trompeuse, y compris dans notre marketing et notre publicité, conformément aux normes applicables en matière de communications promotionnelles financières et aux exigences relatives aux communications commerciales du Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA). Nous ne promettons pas de rendements garantis ou sans risque, et les communications relatives aux crypto-actifs comportent des avertissements appropriés. Merci de lire notre Avertissement sur les risques avant toute opération.

12. Vos responsabilités

• Garder confidentiels vos identifiants, votre code PIN et votre phrase de récupération
• Utiliser les services uniquement à des fins licites et conformément à notre Politique d'utilisation acceptable
• Vérifier les coordonnées du destinataire et les détails du paiement avant de confirmer — les transferts peuvent être irréversibles
• Nous signaler immédiatement via notre formulaire de contact toute utilisation non autorisée de votre compte

13. Remboursements, annulation et droit de rétractation

Parce que les transferts et transactions en crypto-actifs sont exécutés sans délai à votre demande et réglés sur des blockchains publiques, ils sont généralement irréversibles une fois confirmés et ne peuvent être annulés. Lorsque le droit de la consommation UE/UK prévoit un droit de rétractation pour la fourniture de certains services financiers, ce droit ne s'applique pas à une opération que vous nous avez expressément demandé d'exécuter et qui a déjà été réalisée. Si un service échoue de notre fait, contactez-nous : nous instruirons la demande selon notre Politique de réclamation ; le remboursement des frais Kudu, lorsqu'il est dû, est crédité sur votre compte.

14. Fiscalité

Il vous appartient de déterminer, déclarer et payer les impôts et taxes applicables à votre utilisation des services, y compris sur les plus-values de crypto-actifs le cas échéant. Kudu ne fournit pas de conseil fiscal.

15. Suspension, clôture et résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment, sous réserve de finaliser les transactions en cours. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte, ou restreindre l'accès à un service, lorsque nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour respecter la loi ou les exigences d'un Partenaire, prévenir la fraude ou la criminalité financière, protéger les utilisateurs ou la Plateforme, ou en cas de violation des présentes CGU ou de la Politique d'utilisation acceptable. Lorsque la loi le permet, nous vous en informons. Les obligations légales et réglementaires de conservation survivent à la clôture.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• La Plateforme est fournie « en l'état » et nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreur
• Nous ne sommes pas responsables des pertes liées à la volatilité des crypto-actifs ou aux variations de taux de change
• Nous ne sommes pas responsables des services fournis par des tiers (par exemple Transak, MoneyGram, Sendcloud ou les bureaux indépendants)
• Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de votre défaut de sécurisation de vos identifiants ou de votre phrase de récupération
• Nous n'excluons pas la responsabilité qui ne peut légalement l'être (telle que la fraude ou le décès ou dommage corporel causé par négligence)
• Sous réserve de ce qui précède, notre responsabilité totale pour une transaction est limitée aux frais Kudu perçus pour cette transaction

17. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Kudu des pertes et coûts raisonnables résultant de votre violation des présentes CGU ou de la Politique d'utilisation acceptable, de votre usage abusif de la Plateforme, ou de votre violation de la loi ou des droits d'un tiers.

18. Réclamations et règlement des litiges

En cas de problème, contactez-nous d'abord via notre formulaire de contact. Notre processus complet, nos délais et les voies d'escalade (dont le régulateur ou le médiateur compétent dans votre pays) figurent dans notre Politique de réclamation. À défaut de résolution amiable, les litiges sont soumis à la Section 19 ci-dessous.

Pour un litige portant sur une transaction entre utilisateurs (par exemple une transaction KuduSafe ou un achat groupé), Kudu peut fournir assistance et médiation mais ne décide pas de l'issue et ne contrôle pas les fonds : ce sont les règles de séquestre et les délais de la transaction qui s'appliquent, et la responsabilité de la transaction incombe au vendeur.

19. Droit applicable et juridiction

• Les services fournis par Alevia Nova Ltd (plateforme technologique) sont régis par le droit anglais, et les litiges relèvent des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
• Les services fournis par FIDITECH SAS (réseau de bureaux en Afrique de l'Ouest) sont régis par le droit ivoirien, et les litiges relèvent des tribunaux d'Abidjan.
• Les services fournis par d'autres Partenaires agréés sont régis par les conditions et le droit applicables à ce Partenaire.
• Rien ici ne supprime les droits impératifs de protection des consommateurs dont vous bénéficiez selon le droit de votre pays de résidence.

Statut réglementaire

Kudu est un fournisseur technologique non-dépositaire. Il n'est pas prestataire de services de paiement, ne détient pas de fonds de clients et n'exécute pas lui-même d'opérations de paiement. Les services d'on/off-ramp fiat, de conversion, de retrait et de transfert d'argent sont fournis par des Partenaires agréés — dont des PSCA agréés MiCA et des prestataires de transfert d'argent et de paiement agréés — chacun responsable de ses propres obligations réglementaires. Nous œuvrons à respecter la réglementation applicable à nos activités dans nos territoires d'exploitation :

• Royaume-Uni — ICO / UK GDPR (protection des données)
• Union européenne — MiCA (crypto-actifs) et RGPD (données personnelles), via des Partenaires agréés
• Zone UEMOA (Côte d'Ivoire, Bénin) — réglementation BCEAO
• République démocratique du Congo — réglementation BCC

20. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des défaillances ou retards causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les pannes de réseau ou de blockchain, les défaillances de prestataires tiers, les changements de loi, les événements naturels ou les troubles civils.

21. Dispositions générales

• Cession — vous ne pouvez transférer vos droits au titre des présentes sans notre accord ; nous pouvons céder les nôtres à une société affiliée ou à un successeur.
• Divisibilité — si une clause est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
• Intégralité — les présentes CGU et les politiques auxquelles elles renvoient constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant la Plateforme.
• Communications — vous acceptez de recevoir les notifications par voie électronique, dans l'application ou par e-mail.

22. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Nous vous informerons de tout changement significatif par notification dans l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

23. Contact

• Contact : Formulaire de contact